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Tout savoir sur les heures supplémentaires
Les salariés sont souvent amenés à réaliser des heures supplémentaires et ne connaissent pas tous le régime applicable à celles-ci. Il est important de connaître les règles auxquelles elles sont soumises.
Primo Avocats vous apporte des précisions.
Qu’est ce qu’une heure supplémentaire ?
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail par semaine (35 heures) ou par an (1607 heures) en cas d’accord collectif d’aménagement du temps de travail sur l’année.
Les heures supplémentaires sont soumises à une majoration de salaire et ouvrent droit, si elles dépassent un certain nombre (le contingent annuel fixé par la loi à 220 heures ou en fonction des conventions collectives applicables à l'entreprise), à une contrepartie obligatoire en repos.
Tous les salariés sont il concernés par les heures supplémentaires ?
Oui, sauf les salariés soumis à une convention de forfait en jours et les cadres dirigeants.
Dans l’hypothèse où une convention de forfait en jours est invalide ou non respectée, le régime des heures supplémentaires peut s’appliquer.
Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
Il convient dans un premier temps de calculer la durée du travail, c’est-à-dire les heures de travail effectif et le temps assimilé à du temps effectif de travail.
A défaut d’accord collectif, les heures de travail se décomptent en semaine, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. Il existe toutefois des dérogations concernant les conventions de forfait mensuel ou annuel en heures, et aussi pour les travailleurs à domicile.
Comment est majorée la rémunération des heures supplémentaires ?
A défaut d’accord collectif, la rémunération des heures supplémentaires est majorée de :
-
25 % pour les 8 premières heures (soit de la 36e à la 43e heure de travail hebdomadaire)
-
50 % pour les heures suivantes (soit à partir de la 44e heure de travail hebdomadaire)
Cette rémunération peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent dont la durée est équivalente à la rémunération majorée (par exemple, 1h15 de repos pour une heure supplémentaire majorée à 25%).
Qui décide de l’exécution des heures supplémentaires ?
Seules les heures supplémentaires réalisées à la demande de l’employeur ou avec son accord implicite, ou encore celles rendues nécessaires par les tâches confiées, sont en droit d’être rémunérées comme telles.
L’employeur peut demander la réalisation d’heures supplémentaires sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail. Le refus du salarié peut, sous certaines conditions, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Quelles sont les limites aux heures supplémentaires ?
Il convient des respecter les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail, lesquels sont de :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives
Pour plus d'informations, contactez Maitre Annie ETIENNE par téléphone : 01.89.16.54.74, par mail : ae@primo-avocats.fr
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