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AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
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CONSEIL ET DEFENSE DES EMPLOYEURS
PRIMO Avocats : partenaire privilégié des employeurs en droit du travail
En tant qu’employeur, vous devez vous conformer à un grand nombre de règles en droit du travail, lesquelles sont parfois difficiles à appréhender.
L’enjeu juridique est important et un esprit préventif est nécessaire pour anticiper les risques de contentieux en cas de non-respect des droits des salariés. Faire appel à un avocat en droit du travail permet de réduire ces risques.
Le cabinet Primo Avocats est dirigé par Maître Annie ETIENNE, avocat associé du département droit social, inscrite au barreau de Paris. Notre équipe vous assiste et vous apporte ses conseils juridiques dans toutes vos problématiques en droit du travail.
Vous souhaitez prendre contact avec un avocat en droit social ?
1. Définition : Qu’est-ce que le droit du travail / droit social ?
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre employeur et salarié dans un cadre des relations professionnelles.
La définition du droit du travail couvre divers aspects de la relation de travail : le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, la suspension du contrat de travail (congés payés, arrêts de travail pour maladie), les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, la protection sociale, la représentation du personnel, la négociation collective, la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…).
Le droit du travail est codifié dans le code du travail et réglementé par la convention collective nationale et les accords collectifs applicables à l’employeur.
Il se caractérise par une forte intervention de l'État, qui en apporte la définition et réglemente de nombreux aspects de la relation de travail et encourage la négociation collective entre les employeurs et les salariés.
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2. Quelles sont les missions d’intervention en droit du travail du cabinet PRIMO Avocats ?
Primo Avocats est spécialisé en droit social, à la fois en conseil et en contentieux. Les missions de notre équipe sont multiples et variées :
Domaines d'expertise en droit social : relations individuelles de travail :
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Assistance des employeurs dans le cadre de la négociation, la rédaction (clause de forfait jours, clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit-formation, etc) et la modification des contrats de travail de chaque salarié (CDI, CDD, contrat VRP, contrat négociateur immobilier, contrat cadre), règlement intérieur, livret d’accueil, etc.
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Procédure de rupture du contrat de travail : en fonction de la situation du salarié, il peut s’agir d’un licenciement pour faute, d’un licenciement pour motif personnel, d’un licenciement pour motif économique, d’une rupture conventionnelle ;
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Gestion de crise en cas de litige avec les salariés : procédure de sanction disciplinaire ou de licenciement, évaluation des risques financiers, médiation, négociation, transaction ;
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Conseils sur le statut des dirigeants et mandataires sociaux : cumul de statuts salarié / mandataire, protection sociale, révocation du mandat ;
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Conseils sur la mobilité internationale, le détachement professionnel et l’expatriation ;
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Représentation et assistance de l’employeur devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel.
Domaines d'expertise en droit social : relations collectives de travail :
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Assistance du client dans la mise en place, le renouvellement et le fonctionnement du Comité social et économique (CSE) ;
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Négociation et mise en œuvre d'accords collectifs et de chartes (informatique, étique, télétravail, etc.) ;
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Négociation et mise en œuvre d'accords d'aménagement du temps de travail : annualisation du temps de travail ; modulation du temps de travail ; forfait en heures ou en jours ;
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Dossier d’épargne salariale : accord d'intéressement et accord de participation, mise en place de PEE ou de PERCO ;
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Restructuration d'entreprises : définition du périmètre de réorganisation ; licenciements pour motif économique individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), transfert automatique ou conventionnel des contrats de travail de chaque salarié ;
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Défense de vos intérêts et de vos droits devant le conseil de prud’hommes, le tribunal judiciaire et la cour d’appel : contestation de la désignation d’un représentant du personnel ; annulation des élections professionnelles ; grève, etc.
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Domaines d'expertise en droit social : le risque pénal :
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Respect des règles d’hygiène et sécurité : rédaction d’un document unique d’évaluation des risques, plan de prévention, etc. ;
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Dossiers relatifs au travail illégal des salariés : prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, travail dissimulé : accompagne le client en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de l’URSSAF ;
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Gestion des dossiers de discrimination et de harcèlement moral / harcèlement sexuel : mise en place d’enquêtes « harcèlement moral / harcèlement sexuel » ou « discrimination » à la suite du signalement d’un salarié. Pour rappel, la jurisprudence considère que l'employeur qui a connaissance de l'existence éventuelle de faits de harcèlement moral ou sexuel a l’obligation d’effectuer une enquête.
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Assiste et représente l’entreprise en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes et le tribunal correctionnel initié par un salarié.
Domaines d'expertise en droit de la sécurité sociale :
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Gestion des AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) : procédure de contestation d’accident ou de maladie professionnelle devant la CRA ou la CRMA de la CPAM, recours judiciaire, faute inexcusable de l’employeur ; tarification des AT/MP ;
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Assiste l’entreprise en cas de contrôle URSSAF : réponse à la lettre d’observation ; contestation d’une mise en demeure ; procédure d’opposition à contrainte ; recours devant le tribunal judiciaire ; contestation de saisie ;
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Défense des intérêts et des droits de l’entreprise devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Vous souhaitez prendre contact avec un avocat en droit social ?
Vous avez besoin d’un conseil en droit du travail ? Vous souhaitez procéder au licenciement d’un salarié ? Vous avez un litige devant le conseil de prud’hommes ? Vous souhaitez parler à un avocat ? Vous pouvez contacter Primo Avocats : nous étudierons votre dossier et définirons ensemble une stratégie.
Le cabinet donne un accompagnement ciblé pour répondre aux besoins des employeurs. Il apporte ses conseils juridiques aux entreprises (service aux TPE/PME) de tous secteurs en apportant son expérience pratique et théorique en droit social.
Le département droit social est dirigé par Maître Annie ETIENNE, avocat associé et co-fondatrice du cabinet. Elle est inscrite au barreau de Paris depuis 2015.
L’équipe de Maître Annie ETIENNE accompagne et conseille quotidiennement les clients en droit social. Nous essayons d’instaurer une relation privilégiée avec chaque client afin d’instaurer un lien professionnel de confiance sur le long terme.
Le cabinet Primo Avocats pratique des honoraires au temps passé ou au forfait en fonction de la prestation juridique proposée.
Le cabinet informe chaque client de ses honoraires en toute transparence pour chaque dossier en leur faisant signer une convention d’honoraires ou une lettre de mission reprenant la prestation juridique sollicitée.
Maître Annie ETIENNE
Avocate ASSOCIEE
99, rue de Courcelles
75017 PARIS
PRIMO AVOCATS
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