Arnaque au Faux Conseiller Bancaire: les Banques Doivent Rembourser leurs Clients Victimes !

Les arnaques au faux conseiller bancaire connaissent une explosion ces dernières années, causant d'importants préjudices financiers aux victimes.

Ces fraudes, souvent orchestrées à l'aide de techniques sophistiquées comme le spoofing, placent les particuliers dans une position vulnérable. Pourtant, il existe des recours pour être remboursé par votre banque.

Voici tout ce que vous devez savoir pour être remboursé.

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Qu'est-ce qu'une Arnaque au Faux Conseiller Bancaire ?

Le mode opératoire de l'arnaque au faux conseiller bancaire est souvent le même : un escroc usurpe l'identité d'un conseiller bancaire ou du service fraude de votre banque, utilisant une technique appelée spoofing. Cette fraude consiste à afficher le véritable numéro de votre banque sur votre téléphone, instaurant ainsi un climat de confiance.

Les victimes reçoivent des appels frauduleux et, croyant échanger avec leur établissement bancaire, se laissent convaincre d'effectuer des opérations de paiement non autorisées. L'ajout de nouveaux bénéficiaires de virement est une méthode couramment exploitée par les escrocs.

Une Jurisprudence Favorable aux Victimes de fraude bancaire

La jurisprudence sur les arnaques bancaires a été marquée par un arrêt décisif de la Cour de cassation du 23 octobre 2024.

Dans cette affaire, la BNP Paribas a été condamnée à rembourser l'intégralité des sommes détournées à un client ayant été victime de spoofing. L’escroc avait usurpé l'identité de la banque pour inciter la victime à ajouter des bénéficiaires et à réaliser des virements frauduleux.

La Cour de cassation a jugé que :

L’utilisation du spoofing met la victime en confiance, réduisant sa vigilance.
Dans ce contexte, la banque est tenue de rembourser les sommes détournées, sauf en cas de négligence grave prouvée.

Quelles Sont les Obligations des Banques en Cas d'Arnaque ?

L’Obligation de Remboursement

Selon l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier, la banque doit rembourser les opérations de paiement non autorisées dès qu'elle est informée de la fraude. Cela inclut les cas d'arnaques au faux conseiller bancaire.

L'Exception : La Négligence Grave du Client

Toutefois, la banque peut refuser le remboursement si elle prouve que la victime a commis une négligence grave, par exemple en partageant ses codes personnels ou en validant des opérations suspectes.

Le Cas du Spoofing : Pas de Négligence Grave Retenue

Dans le cadre d'une fraude par spoofing, la jurisprudence reconnaît que la victime a été trompée par l'apparente légitimité de l'appel. Ainsi, la banque ne peut opposer la négligence grave à la victime et doit procéder au remboursement

Comment Être Remboursé Après une Arnaque au Faux Conseiller Bancaire ?

1ère étape : Informer Votre Banque

Dès que vous constatez une fraude, informez immédiatement votre banque. Vous disposez d’un délai maximum de 13 mois à compter de l’opération frauduleuse pour signaler l’incident.

2ème étape : Fournir des Preuves

Conservez toutes les preuves liées à l’arnaque :

Enregistrements d’appels éventuels.
Captures d’écran de messages ou d’e-mails.
Détails des opérations bancaires non autorisées
.

3ème étape : Contester une Éventuelle Négligence

Si votre banque invoque une négligence grave pour refuser le remboursement, contestez cette décision en démontrant que vous avez agi avec prudence. Un avocat peut vous accompagner pour préparer une mise en demeure en utilisant les bons arguments et maximiser ainsi vos chances de remboursement.

Comment Éviter une Arnaque au Faux Conseiller Bancaire ?

Ne partagez jamais vos codes bancaires. Aucune banque ne vous demandera vos informations confidentielles par téléphone.
Vérifiez l’identité de votre interlocuteur. Contactez directement votre agence bancaire en cas de doute.
Installez des outils anti-spam. Ces applications peuvent identifier les appels frauduleux.

Victime d'une Arnaque ? Faites Valoir Vos Droits

Nos avocats bénéficient d'une expertise dans la défense des victimes d'arnaques bancaires. Si vous avez été victime d'une arnaque au faux conseiller bancaire, contactez nous pour obtenir un remboursement et préserver vos droits

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