POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont le cabinet Primo Avocats recueille, stocke, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet (le « Site »).

En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité, à jour au 7 juin 2023.

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Quelles données sont collectées ?

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Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site.

Le cabinet Primo Avocats ne collecte que les données strictement nécessaires.

Si vous utilisez le formulaire de contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet, dès lors que vous n’êtes pas un client du cabinet ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers.

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Pourquoi sont collectées vos données ?

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Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes via le Site ;

• Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site ;

• Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications du cabinet ;

• Gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ;

• Gestion des recrutements.

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur :

• Votre consentement audit traitement qui est exprimé de manière libre, spécifique, éclairée et non univoque ;

• Nécessité d'exécution d'un contrat et de prestations de services confiées au cabinet Primo Avocats ;

• Caractère essentiel du respect des obligations légales et règlementaires du cabinet Primo Avocats ;

• Caractère nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le cabinet Primo Avocats.

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Avec qui peuvent être partagées vos données ?

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Les données collectées sont uniquement destinées au cabinet Primo Avocats.

Le cas échéant, le cabinet ne partage vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus.

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En aucun cas le cabinet Primo Avocats ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

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Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, le cabinet Primo Avocats pourrait être amené à divulguer ces données à des tiers.

Les données collectées sont toutefois susceptibles pour la réalisation de la mission d’avocat, d’être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate. Dans cette hypothèse, le cabinet Primo Avocats met tout en œuvre pour conclure des accords visant une protection adéquate des données personnelles transférées, avec les destinataires concernés. En particulier, les transferts de données seront encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément à la règlementation en vigueur.

Le Site est hébergé sur des serveurs situés en France.

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Le cabinet conserve les données personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés en France.

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Que sont les cookies ?

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Lors de votre navigation sur le Site, le cabinet est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour contacter le cabinet.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le cabinet a notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site.

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Quels sont les cookies utilisés ?

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Ces cookies peuvent être de différentes natures :

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• Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal ;

• Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, ainsi que d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…).

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Le cabinet Primo Avocats utilise Google Analytics, un service d’analyse statistique de Site.

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Comment sont gérés les cookies ?

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Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ainsi que sur le site 7 manières de désactiver les cookies - wikiHow .

Cependant, le cabinet vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

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Pendant combien de temps sont conservées vos données ?

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Le cabinet Primo Avocats conserve ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées.

Passé ce délai, le cabinet archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles il est soumis.

Les informations stockées au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de quatorze mois.

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Quelle sécurité pour vos données ?

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Le cabinet Primo Avocats a mis en place des mesures de sécurité physiques et logistiques pour la protection des données personnelles.

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Quels sont vos droits en matière de traitement des données personnelles ?

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Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (RGPD), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au cabinet Primo Avocats, 99 rue de Courcelles - 75017 Paris. 

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par le cabinet, dispose de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, dans l’hypothèse où le cabinet n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part du cabinet Primo Avocats ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier à l’adresse suivante 99 rue de Courcelles - 75017 Paris. 

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Le Directeur de publication du Site vous informe que :

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• Le responsable du fichier est Maître Manon Francispillai ;

• L’ensemble de vos données personnelles est protégé par un système informatique protégé et sécurisé ;

• Vos données personnelles sont recueillies et traitées lors du  traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;

• Vos données personnelles figurent dans notre registre, tenu par le cabinet Primo Avocats ;

• Vos données sont traitées et conservées par le cabinet Primo Avocats, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;

• Elles ne seront conservées que quatre semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré ;

• Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de cinq années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet Primo Avocats.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, en vous adressant par courrier au responsable dudit traitement au cabinet Primo Avocats.

Vous pouvez également porter toute réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, à savoir :

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CNIL

3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

01 53 73 22 22

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Si vous avez un différend ? 

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L’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation consacrent le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

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CNB - Médiateur à la consommation

180 boulevard Haussmann – 75008 Paris

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Ce site peut-il renvoyer vers des contenus extérieurs ?

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Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles du cabinet Primo Avocats.

Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi; il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant.

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La politique de confidentialité peut-elle être modifiée ? 

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Il est possible que le cabinet Primo Avocats soit amené à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.

Le cabinet vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

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Qui contacter ?

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Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le cabinet Primo Avocats à l’adresse suivante : 99 rue de Courcelles - 75017 Paris. 

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Puis-je copier les contenus de ce site ?

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Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l'AARPI Primo Avocats à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

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Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

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Comment fonctionne ce site ?

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Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le cabinet jugerait utile d’effectuer.

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