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Responsabilité pour insuffisance d'actif: la "simple négligence" précisée par la Cour de cassation.
Dans un arrêt du 3 février 2021, la Cour de cassation est revenue sur la notion de "simple négligence", à distinguer de la faute de gestion.
DROIT DES AFFAIRES
Manon Francispillai
18 janv. 2022
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