.png)
_edited.jpg)
Quels sont les recours en cas de non-paiement des indemnités de prévoyance ?
Le paiement des indemnités complémentaires de prévoyance dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de contrat de prévoyance souscrit, les conditions d'adhésion, et les démarches administratives à suivre.
Voici les conseils d’un avocat pour vous aider à obtenir le versement des indemnités prévoyance.
Annie Etienne
1 juil.
Mise en demeure de l’URSSAF : Comment se défendre ?
En cas de non paiement des cotisations, l’URSSAF dispose de moyens de recouvrement forcé, lesquels nécessitent dans un premier temps la notification d’une mise en demeure.
Vous venez de recevoir une mise en demeure de l’URSSAF ? Il est possible de la contester et d’en obtenir l’annulation.
Faisons le point sur les motifs de contestation pour vous permettre d’échapper à un redressement URSSAF.
Annie Etienne
1 juil.
Assignation devant le Tribunal des activités économiques : comment réagir efficacement ?
Vous venez de recevoir une assignation devant le Tribunal des activités économiques et vous ne savez pas comment réagir ? Cette situation...
Manon Francispillai
19 mai